
TERMES ET CONDITIONS

TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DE NAV4ALL
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « D'ACCORD », VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS NAV4ALL SUIVANTS :
1. Nav4All est un outil d'aide à la navigation, utilisable gratuitement jusqu'au 01-01-2010. Nav4All est destiné à une utilisation « tel quel » (c'est-à -dire en l'état) et n'implique aucune forme de garantie, ceci étant en partie dû au fait que Nav4All travaille avec des données fournies par des tiers, dont NAVTEQ. Vous utilisez Nav4All à vos propres risques, et êtes responsable de votre mode de conduite. Par la présente, vous reconnaissez que Nav4All B.V.
2. et/ou ses fournisseurs jouissent de la totalité des droits relatifs à Nav4All (droits de propriété intellectuelle inclus).
3. Nav4All B.V. et ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables d'éventuels dommages occasionnés de manière directe ou indirecte par l'utilisation de Nav4All. Par la présente, vous dégagez Nav4All B.V. et ses fournisseurs de toute responsabilité relative aux plaintes de tiers consécutives ou liées à votre utilisation de Nav4All.
4. Vos rapports avec Nav4All B.V. sont soumis à la loi néerlandaise. Tout litige entre vous et Nav4All B.V. est (à l'exclusion de toute institution juridique non néerlandaise nommée sur la base de lois et règlements locaux, provinciaux, nationaux et/ou internationaux) du ressort exclusif du tribunal compétent à Amsterdam, aux Pays-Bas. Nav4All B.V. se réserve cependant le droit de prendre des mesures de redressement provisoires dans n'importe quel pays.
5. Nav4All est en évolution constante. Nav4All peut faire l'objet d'adaptations ou d'améliorations sans notification préalable. Utilisez toujours la dernière version.
6. Ces termes et conditions d'utilisation ont été rédigés en néerlandais puis traduits en plusieurs langues. La version néerlandaise prévaut en cas de différence avec la traduction.
VEUILLEZ ARRÊTER L'INSTALLATION DE NAV4ALL SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION.
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